Politique de Confidentialité

Article 1 : Objet de la Politique

La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer de manière transparente les utilisateurs du site Awine.fr (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées par la société Awine (ci-après le « Vendeur » ou le « Responsable de Traitement »).

Cette Politique vise à détailler :

Les types de données collectées.
Les finalités (raisons) pour lesquelles ces données sont traitées.
Les bases légales qui justifient ces traitements.
Les droits dont disposent les utilisateurs concernant leurs données.

Le Vendeur s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la législation en vigueur, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 2 : Identité et Coordonnées du Responsable de Traitement

2.1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site Awine.fr est la société :

Élément	Détails
Dénomination Sociale :	Awine
Forme Juridique :	SAS
Siège Social :	46 avenue de la Californie 06200 Nice
Numéro SIRET :	987929254
Représentant Légal :	Alexis Botherel

2.2. Point de Contact DPO / Données Personnelles

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, au traitement de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits (conformément à l’Article 11), vous pouvez contacter le point de contact dédié d’Awine (Délégué à la Protection des Données ou service désigné) :

Par courrier électronique :contact@awine.fr]
Par courrier postal :
Awine – Service Protection des Données
[Adresse complète du siège social]

Toute demande adressée par courrier ou courriel doit être signée et accompagnée d’une copie de pièce d’identité pour des raisons de sécurité et de vérification de l’identité du demandeur.

Article 3 : Catégories de Données Collectées

Awine collecte et traite plusieurs catégories de données personnelles, en fonction de vos interactions avec le Site et des services que vous utilisez.

3.1. Données Fournies Directement par l’Acheteur

Ces données sont collectées lorsque vous créez un compte, passez commande, vous inscrivez à la newsletter ou contactez le service client :

Données d’Identification : Nom, prénom, civilité.
Coordonnées : Adresse e-mail, adresse postale de facturation et de livraison, numéro de téléphone.
Information Légale (Vérification de Majorité) : Date de naissance (nécessaire pour attester que vous avez l’âge légal pour acheter de l’alcool, conformément à la loi).
Données de Compte : Identifiant et mot de passe crypté.

3.2. Données Liées aux Transactions et Commandes

Ces données sont générées lors de vos achats sur le Site :

Données de Commande/Transaction : Historique des achats, produits achetés, millésimes, quantités, références des commandes, statut de livraison.
Données Relatives au Paiement : Montant total des transactions, date et heure du paiement. Les données sensibles relatives à votre carte bancaire (numéro complet de carte, date d’expiration, cryptogramme) ne sont jamais collectées, stockées ni conservées par Awine. Elles sont traitées directement et exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé certifié Stripe.

3.3. Données de Connexion et d’Utilisation (Collecte Automatique)

Ces données sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le Site :

Données Techniques : Adresse IP, type et version du navigateur utilisé, type et modèle de l’appareil (PC, mobile, tablette), système d’exploitation.
Données d’Activité et de Navigation : Données relatives à votre utilisation du Site (historique de navigation, pages consultées, temps passé sur les pages, date et heure de connexion).
Cookies et Traceurs : Informations collectées via les cookies pour l’analyse d’audience et le marketing (voir Article 13 dédié aux Cookies).

Article 4 : Moment et Modalités de la Collecte

Les données à caractère personnel sont collectées par Awine à différents moments et selon diverses modalités d’interaction avec l’Acheteur :

4.1. Collecte Active (Fournie par l’Acheteur)

La collecte est considérée comme active lorsque l’Acheteur fournit directement les informations nécessaires au Vendeur pour un service ou une transaction. Cela se produit notamment lors de :

La Création et la Gestion de Compte Client : Remplissage des formulaires d’inscription.
Le Passage et le Suivi de Commande : Saisie des adresses de livraison et de facturation, et validation de la date de naissance pour l’attestation de majorité.
L’Inscription aux Communications : Abonnement à la newsletter ou aux alertes de disponibilité.
La Prise de Contact : Utilisation des formulaires de contact, envoi d’e-mails ou appels au service client.
La Participation à des Jeux/Concours : Remplissage des formulaires dédiés à des opérations promotionnelles.

4.2. Collecte Passive et Automatique

La collecte est considérée comme passive et automatique lorsque les données sont générées par l’utilisation du Site, notamment lors de :

La Navigation sur le Site : Collecte des données d’utilisation et de connexion (adresses IP, pages visitées) via les serveurs d’Awine.
L’Utilisation des Cookies et Autres Traceurs : Collecte de données via les outils d’analyse d’audience (voir Article 13).

4.3. Collecte par Tiers

Awine peut également recevoir des données de ses partenaires (exemples : plateformes de paiement confirmant le succès de la transaction, transporteurs fournissant le statut de la livraison).

Article 5 : Bases Légales du Traitement

Conformément à l’Article 6 du RGPD, Awine ne traite les données personnelles qu’à la condition qu’au moins l’une des bases légales suivantes soit remplie :

5.1. Exécution du Contrat

Le traitement des données est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles découlant de la vente des produits entre Awine et l’Acheteur.

Exemples : Traitement des données pour la gestion, la facturation, l’expédition de la commande, le suivi de livraison et le service après-vente (SAV).

5.2. Respect d’une Obligation Légale

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Vendeur est soumis.

Exemples : Conservation des factures et documents comptables à des fins fiscales ; vérification obligatoire de l’âge de l’Acheteur pour s’assurer qu’il a 18 ans révolus, conformément au Code de la santé publique.

5.3. Intérêt Légitime

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Awine ou par un tiers, sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’Acheteur.

Exemples :
- Lutte contre la fraude : Prévention et détection des fraudes aux moyens de paiement et des abus.
- Sécurité du Site : Maintenance et sécurisation du Site, y compris la détection et la correction des bugs techniques.
- Amélioration du Service : Réalisation d’études statistiques pour améliorer l’offre de produits et l’expérience utilisateur.

5.4. Consentement

L’Acheteur a donné son consentement explicite au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Exemples : Envoi de la newsletter et de communications commerciales personnalisées, ou utilisation de certains cookies non essentiels à la navigation (marketing, performance). L’Acheteur peut retirer son consentement à tout moment.

Article 6 : Finalités Détaillées des Traitements

Awine traite les données personnelles collectées pour les finalités précises et légitimes suivantes :

Finalité du Traitement	Données Concernées	Base Légale
Gestion des Commandes et de la Relation Contractuelle	Identification, Coordonnées, Transaction.	Exécution du Contrat (Article 5.1)
Détail : Assurer le traitement de la commande, l’encaissement, l’expédition, la livraison des produits, l’émission des factures et la gestion des retours.
Conformité Légale et Sécurité	Identification, Date de Naissance, Transaction.	Obligation Légale (Article 5.2)
Détail : Vérifier l’âge légal de l’Acheteur (18 ans révolus) pour l’achat de boissons alcoolisées et respecter les obligations fiscales et douanières.
Service Client et Support	Identification, Coordonnées, Commande.	Exécution du Contrat / Intérêt Légitime (Article 5.1 & 5.3)
Détail : Répondre aux questions, traiter les réclamations, et assurer le service après-vente concernant les produits ou la livraison.
Amélioration du Site et de l’Expérience Utilisateur	Connexion/Utilisation, Navigation.	Intérêt Légitime (Article 5.3)
Détail : Réaliser des analyses statistiques, mesurer l’audience, diagnostiquer les problèmes techniques et adapter le contenu du site aux préférences de l’utilisateur.
Lutte contre la Fraude et Prévention	Identification, Connexion, Transaction.	Intérêt Légitime (Article 5.3)
Détail : Contrôler et prévenir les tentatives de fraude (notamment à la carte bancaire ou au compte client) et garantir la sécurité des transactions.
Marketing et Communications Commerciales	Identification, Coordonnées.	Consentement (Article 5.4)
Détail : Envoyer des newsletters, des offres promotionnelles et des informations sur les nouveaux produits (vins et spiritueux) d’Awine, uniquement si l’Acheteur y a consenti.

Article 7 : Destinataires des Données

Vos données à caractère personnel sont destinées en premier lieu à l’usage interne de la société Awine. Elles peuvent être communiquées aux destinataires externes suivants, uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des finalités de traitement mentionnées à l’Article 6 :

7.1. Destinataires Internes

Les données sont accessibles aux services habilités d’Awine qui en ont strictement besoin pour l’exécution de leurs fonctions et des prestations (ex : service commercial pour le suivi des commandes, service comptable pour la facturation, service marketing pour l’envoi des communications).

7.2. Sous-traitants et Prestataires de Services

Awine fait appel à des prestataires de services externes qui agissent en qualité de sous-traitants pour l’assister dans l’exécution de ses services. Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes pour garantir la sécurité et la confidentialité des données :

Prestataires Logistiques et Transporteurs : Pour l’expédition, la livraison, et le suivi des commandes Chronopost.
Prestataires de Paiement Sécurisé : Pour l’exécution des transactions monétaires et la lutte contre la fraude : Stripe.
Hébergeur du Site : Pour l’infrastructure technique et la sécurité des données stockées.
Outils d’Analyse et de Marketing : Pour l’analyse d’audience, l’amélioration de l’expérience utilisateur et l’envoi d’e-mails commerciaux (Google Analytics, Mailchimp).

7.3. Autorités Administratives et Judiciaires

Awine peut être amenée à divulguer les données personnelles aux autorités publiques (administratives ou judiciaires), mais uniquement si cette communication est strictement requise par la loi ou la réglementation en vigueur, ou si elle est nécessaire à la défense de ses droits.

Article 8 : Transfert Hors Union Européenne

8.1. Principe de Localisation

Awine s’efforce de conserver les données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE).

8.2. Cas de Transfert Hors UE / EEE

Dans le cas où Awine serait amenée à transférer des données personnelles à des prestataires de services (sous-traitants) situés dans des pays tiers non reconnus par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat (pays tiers, ex : États-Unis) – notamment via des outils d’analyse d’audience, de marketing ou de gestion de la relation client – Awine s’assure que le transfert soit encadré par des garanties appropriées, conformément au RGPD.

8.3. Garanties d’Encadrement

Ces garanties sont principalement :

a) Clauses Contractuelles Types (CCT) : Awine exige de ses sous-traitants situés hors UE la signature des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne, qui assurent un niveau de protection des données équivalent à celui de l’UE.
b) Décision d’Adéquation : Si le pays tiers bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, Awine s’appuie sur cette décision.

L’Acheteur peut obtenir des informations sur ces garanties et l’identité des sous-traitants concernés en adressant une demande écrite au point de contact RGPD mentionné à l’Article 2.2.

Article 9 : Durée de Conservation des Données

Awine conserve les données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légale et des obligations de conservation imposées par la loi.

Les principales durées de conservation appliquées par Awine sont les suivantes :

Catégories de Données	Durée de Conservation	Base Légale ou Justification
Données Relatives aux Commandes et Transactions	Conservation active pendant la durée de la relation commerciale. Après la fin de la relation commerciale, les données sont archivées pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.	Obligation légale (Code de commerce, Code général des impôts) et conservation de preuves en cas de litige.
Données de Compte Client (sans commande)	Conservées tant que le compte est actif. En cas d’inactivité prolongée (ex: 3 ans), le compte peut être anonymisé ou supprimé après information de l’utilisateur.	Intérêt légitime d’Awine à gérer sa base clients et respect du principe de minimisation.
Données de Prospection Commerciale (Newsletter, offres)	Conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur (dernier achat ou dernière interaction significative avec Awine).	Consentement ou Intérêt Légitime, avant suppression ou renouvellement du consentement.
Données Relatives aux Cookies et Traceurs	Les données stockées dans le terminal de l’utilisateur (cookies) sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois après leur placement initial, sauf si l’utilisateur y consent de nouveau.	Respect des recommandations de la CNIL.
Justificatifs d’Exercice des Droits RGPD	Cinq (5) ans à compter de l’exercice du droit.	Obligation légale de preuve du respect du RGPD.

Article 10 : Sécurité des Données

Awine s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées. Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir la perte, l’altération, la destruction, l’accès non autorisé ou l’utilisation illicite de vos données.

Ces mesures de sécurité comprennent notamment :

10.1. Mesures Techniques

Cryptage (SSL/TLS) : Toutes les communications de données sensibles (informations personnelles, transaction, mots de passe) entre le navigateur de l’Acheteur et le Site Awine sont chiffrées via le protocole SSL/TLS (Secure Socket Layer/Transport Layer Security).
Sécurité du Réseau : Utilisation de pare-feu (firewalls) et d’outils de détection d’intrusion pour protéger les systèmes informatiques du Vendeur contre les menaces externes.
Sécurité des Paiements : Les transactions par carte bancaire sont traitées par des prestataires de paiement certifiés PCI DSS, garantissant le plus haut niveau de sécurité pour les données financières (voir Article 7.2).

10.2. Mesures Organisationnelles

Accès Restreint : L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés d’Awine qui en ont besoin pour l’exécution de leurs fonctions (principe du « besoin d’en connaître »).
Sensibilisation du Personnel : Formation et sensibilisation régulières du personnel d’Awine aux exigences de protection des données et aux bonnes pratiques de sécurité.
Gestion des Sous-traitants : Contrôle des prestataires de services qui ont accès aux données personnelles (audits, clauses contractuelles strictes, voir Article 7.2).

10.3. Notification de Violation

En cas de violation de données personnelles présentant un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, Awine s’engage à notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales.

Article 11 : Rappel des Droits de l’Utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose des droits suivants concernant les données à caractère personnel traitées par Awine :

11.1. Droit d’Accès (Article 15 RGPD)

L’Acheteur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées et, le cas échéant, d’obtenir une copie desdites données ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires, etc.

11.2. Droit de Rectification (Article 16 RGPD)

L’Acheteur a le droit d’obtenir du Vendeur la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

11.3. Droit à l’Effacement (« Droit à l’Oubli ») (Article 17 RGPD)

L’Acheteur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ce droit n’est pas absolu et peut être limité si la conservation est nécessaire pour le respect d’une obligation légale (ex : conservation des factures) ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

11.4. Droit à la Limitation du Traitement (Article 18 RGPD)

L’Acheteur a le droit d’obtenir la limitation du traitement, par exemple, lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données ou lorsqu’il s’oppose à leur traitement, permettant ainsi de suspendre le traitement des données pour une période donnée.

11.5. Droit d’Opposition (Article 21 RGPD)

L’Acheteur a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale (y compris le profilage lié à cette prospection). L’Acheteur peut également s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime d’Awine pour des raisons tenant à sa situation particulière.

11.6. Droit à la Portabilité (Article 20 RGPD)

L’Acheteur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a fournies à Awine, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

11.7. Droit de Retirer son Consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Acheteur (ex : newsletter), celui-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Article 12 : Modalités d’Exercice des Droits

12.1. Procédure d’Exercice des Droits

Pour exercer l’un des droits énumérés à l’Article 11 (Accès, Rectification, Effacement, etc.), l’Acheteur doit adresser sa demande écrite :

Par courrier électronique : À l’adresse dédiée au RGPD/DPO (voir Article 2.2) : .
Par courrier postal : À l’adresse suivante : Awine – Service Protection des Données, contact@awine.fr.

12.2. Justificatif d’Identité

Afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données traitées et d’éviter toute usurpation d’identité, Awine se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur.

En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne qui formule la demande, Awine exigera la production d’un justificatif d’identité en cours de validité (copie de la carte nationale d’identité ou du passeport). Ce justificatif sera immédiatement détruit après vérification de l’identité.

12.3. Délai de Réponse

Awine s’engage à répondre à toute demande relative à l’exercice des droits dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète et vérifiée. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

12.4. Droit d’Introduire une Réclamation

Si l’Acheteur estime que ses droits n’ont pas été respectés après avoir contacté Awine, il a la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site Internet : www.cnil.fr
Adresse Postale : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 13 : Cookies

13.1. Utilisation des Cookies

Le Site Awine utilise des cookies et autres traceurs (ci-après les « Cookies ») pour garantir son bon fonctionnement, mesurer son audience et, sous réserve du consentement de l’Acheteur, proposer des contenus et publicités personnalisés.

Un cookie est un petit fichier texte ou traceur déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, mobile) lors de la consultation du Site.

13.2. Types et Finalités des Cookies

Awine utilise différents types de Cookies, notamment :

Cookies Nécessaires : Indispensables au fonctionnement du Site (ex : gestion du panier, maintien de la session). Ils ne nécessitent pas de consentement.
Cookies d’Analyse/Performance : Permettent de mesurer l’audience du Site (nombre de visites, pages consultées) afin d’améliorer l’ergonomie et l’expérience utilisateur.
Cookies de Publicité/Marketing : Utilisés pour suivre l’Acheteur à travers le Site et d’autres plateformes afin de lui proposer des publicités pertinentes.

13.3. Gestion du Consentement

Conformément à la réglementation, l’Acheteur est informé de la présence des Cookies et invité à exprimer son choix concernant l’acceptation ou le refus des Cookies non essentiels (ceux qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du service) via un bandeau ou une fenêtre de gestion du consentement (Consent Management Platform – CMP) lors de sa première visite.

Le consentement de l’Acheteur est valable pour une durée maximale de treize (13) mois.

Article 14 : Modifications de la Politique

14.1. Révisions

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Awine, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

14.2. Information de l’Utilisateur

En cas de modifications substantielles de la présente Politique, Awine s’engage à en informer ses utilisateurs par tout moyen approprié (par exemple, par notification sur le Site ou par courrier électronique) avant la mise en application des nouvelles dispositions.

14.3. Date de Mise à Jour

La Politique de Confidentialité la plus récente est celle accessible en permanence sur le Site. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

La date de la dernière mise à jour sera clairement affichée en haut du document.